portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans, sis au 32 rue du Petit Château à BEBLENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/06/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin